Economie Travaux publics |
17190109(01) |
Compte rendu de l'avancement de la jetée de l'île de Malatras et des réparations des chaussées du Rhône et des ponts de la Pierre et de la Motte | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17190109(01) |
Futur bail pour l'entretien des chaussées du Rhône (jusqu'à 400 l.) | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17190109(01) |
Choix du sieur de Clapiers pour inspecter les ouvrages du Rhône | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17190109(02) |
Subvention pour le pont de Montferrier, la route de Sète (et un pont sur la Vène), les ouvrages du Rhône à Tournon | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17190111(01) |
Imposition pour l'entretien du port de Sète et la construction de jetées ; approbation du bail des entrepreneurs de la jetée de Frontignan pour les pierres à porter à la jetée isolée (financement par une somme restant de la construction du lazaret) | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17190111(02) |
Approbation de la réception des ouvrages du pont sur le canal de Sète ; choix de l'homme qui sera chargé de lever et abaisser ce pont au passage des barques, avec des gages de 150 l. par an | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17190116(03) |
Imposition pour les ouvrages des graus de La Nouvelle et d'Agde (10 000 l. et 3 000 l.) et pour les appointements des inspecteurs du canal des étangs (1 200 l.), de Sète (600 l.), d'Agde (400 l.) et de La Nouvelle (950 l.) | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17190116(04) |
Approbation du bail pour la réparation de digues de l'Aude près d'Esperaza et du pont d'Axat (chemin de l'étape) | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17190116(04) |
Décision de payement pour divers travaux : à Sète, sonde du canal, jetée, casernes du fort, levée du plan de la ville ; projet de nouveau bail pour l'entretien du port ; projet de levée de plan et de réparations de La Nouvelle | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17190123(03) |
Renvoi à la commission des Travaux Publics de la question des réparations à faire sur le chemin de Mèze à Saint-Thibéry (sur la ligne de l'étape pour aller à Béziers), la circulation des troupes y étant difficile en temps de pluie (les ponts sont rompus) | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17190126(01) |
Entretien du grand chemin de la poste par la sénéchaussée de Toulouse (pavés et engravements) | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17190126(02) |
Approbation des baux pour diverses réparations et améliorations du grand chemin de la poste par la sénéchaussée de Toulouse | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17190126(03) |
Attribution par la sénéchaussée de Toulouse de 3 000 l. aux réparations et améliorations du grand chemin de la poste | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17190126(04) |
Attibution de 200 l. aux réparations et améliorations du grand chemin de la poste par la sénéchaussée de Toulouse | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17190126(05) |
Imposition de 400 l. par la sénéchaussée de Toulouse pour la réparation de chemins du diocèse de Saint-Papoul | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17190126(06) |
Imposition de 300 l. par la sénéchaussée de Toulouse pour la réparation de chemins du diocèse de Mirepoix | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17190126(07) |
Affectation par la sénéchaussée de Toulouse de 300 l. pour rembourser le diocèse de Comminges ( réparation d'un pont près de Valentine) et de 600 l. pour le sieur Gras (vérification des réparations des chemins) | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17190126(07) |
Les diocèses de la sénéchaussée de Toulouse contribueront pour 4 000 l. à la réparation d'un pont près de Valentine | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17190126(08) |
Affectation par la sénéchaussée de Toulouse de 135 l. 6 s. pour la réparation des chemins conduisant à Toulouse (sur les 12 000 affectées annuellement) | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17190126(10) |
Le syndic général Dodars fera une enquête sur les travaux faits sur le chemin du bord du Tarn près de Villemur sur les ordres de la sénéchaussée de Toulouse | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17190126(11) |
Décision par la sénéchaussée de Carcassonne d'imposer 5 320 l. et d'emprunter 16 000 l. pour les réparations des chemins de Bouzigues à Béziers | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17190126(12) |
Décision par la sénéchaussée de Carcassonne d'imposer 15 770 l. pour les réparations de divers chemins et ponts | Action des Etats |
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17190126(13) |
Indemnités pour les personnes expropriées à cause des réparations des chemins dans la sénéchaussée de Carcassonne | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17190126(13) |
Paiement par la sénéchaussée de Carcassonne de 1 800 l. au maçon Bauguil pour les ponts de Carcassonne et de Trèbes et de 2 260 l. après réception des travaux | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17190126(14) |
Décision par la sénéchaussée de Carcassonne d'imposer 1 000 l. pour les avenues du pont de Madal (diocèse de Béziers), le surplus étant payé par le diocèse ou la communauté de Colombiers | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17190126(15) |
Emprunt de 3 000 l. par la sénéchaussée de Carcassonne pour la réparation du chemin de Béziers à Saint-Pons (près de Maureilhan) et contribution de 1 000 l. pour chacun des diocèses d'Albi, Castres, Saint-Pons et Béziers | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17190126(15) |
Renvoi à l'assiette de Castres de l'examen des réparations à faire au pont de Graulhet, sur la requête du baron de Castelnau de Bonnefons | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17190126(15) |
Le syndic général Montferrier est chargé de faire vérifier l'état du pont de Limoux, qui menace ruine | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17190126(17) |
Pouvoirs donnés par la sénéchaussée de Carcassonne au syndic Montferrier d'emprunter 16 000 l. pour les réparations du grand chemin de Bouzigues à Béziers | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17190127(01) |
Renvoi à la commission des travaux publics de l'examen de l'opportunité de faire un pont de pierre à Villefalse et de prévenir les inondations de l'Aude à Carcassonne | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17190201(01) |
Les travaux du pont de Cazères sont suspendus tant que les généralités d'Auch et Montauban n'auront pas payé leur part | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17190201(01) |
Le trésorier Bonnier avancera les fonds nécessaires à l'achèvement des réparations du pont de Toulouse et les syndics généraux poursuivront les généralités d'Auch et de Montauban afin qu'elles paient leur part (la moitié de 38 000 l.) | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17190201(02) |
Imposition de 8 000 l. pour réparer le chemin de Mèze à Béziers par Saint-Thibéry, servant à l'étape | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17190201(02) |
Imposition de 12 000 l. pour les réparations du pont de Villefalse (servant au passage des troupes) et de 10 000 l. pour contenir l'Aude près du pont de Carcassonne et protéger la ville basse | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17190216(07) |
Autorisation à Frontignan de faire à ses frais une communication entre le canal et le port sous contrôle des ingénieurs du roi, mais interdiction de faire construire un pont sur le canal, le bac étant suffisant | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17190216(08) |
Décision d'imprimer et diffuser le devis établi par Niquet pour l'entretien du port de Sète afin de faciliter le bail qui sera passé aux Etats prochains et qui devrait être passé pour 15 ans, au lieu de 30 comme le précédent du 15/12/1690 | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17190216(10) |
Octroi de 1 000 l. au sieur Abeille, ingénieur du roi, pour les plans et l'inspection du pont de Cazères et de 300 l. à Dubois, capitaine du port de Sète | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17190218(09) |
Constatation du mauvais état des chemins royaux et de traverse dans le diocèse d'Alès à cause de la négligence des communautés et des entrepreneurs | Action des Etats |